Les démarches à effectuer rapidement après le décès

Le constat et la déclaration du décès (dans les 24 heures)

De façon générale, vous devez dans les 24 heures (hors week-end et jours fériés) :

• Faire constater le décès par un médecin qui établira le certificat de décès. En cas de mort violente (accident, suicide), il faut prévenir la gendarmerie ou le commissariat de police.
• Déclarer le décès en vous rendant à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. Munissez-vous de votre pièce d’identité, du certificat de décès et de tout document concernant l’identité du défunt.

Si le décès est intervenu à l’hôpital, en clinique ou dans une maison de retraite, l’établissement établit le certificat de décès et la déclaration. L’agence de pompes funèbres à laquelle vous confiez l’organisation des obsèques peut aussi s’en charger.

Le transport du défunt (dans les 48 heures)

Le transport d’une personne décédée est soumis à certaines règles. Sur le sol français, le transport du défunt doit se faire dans les 48 heures qui suivent le décès et dans un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires. Il est nécessaire de remplir une déclaration (cerfa n° 16048*01) qui est à adresser à la mairie. Une copie de la déclaration de transport doit être adressée au maire du lieu de destination si le corps est transporté en dehors de la commune où il se trouve.

Dans le cas d’un transport entre deux pays ou en outre-mer, il faut l’autorisation du préfet du département où a lieu la fermeture du cercueil. Si le corps du défunt arrive en France depuis un autre pays, le transport doit être autorisé par l’ambassade, le représentant consulaire français ou le délégué du Gouvernement.

La société de pompes funèbres qui s’occupe du transport peut se charger de ces démarches à votre place.

L’organisation des obsèques (dans les 6 jours)

Vous organisez l’inhumation ou la crémation, ainsi que la cérémonie avec le concours de l’agence de pompes funèbres. L’inhumation comme l’incinération doit avoir lieu 24 heures au moins et 6 jours ouvrables au plus après le décès. Une autorisation est à demander au maire de la commune du cimetière choisi.

En pratique, votre agence du réseau Le Choix Funéraire assure cette formalité.

Les démarches administratives (dans les mois qui suivent)

Après les obsèques, d’autres tâches vous attendent encore :

• Demandez une copie de l’acte de décès afin de la transmettre à tous les organismes. Triez les papiers du défunt.

• Employeur et organismes sociaux : informez l’employeur et demandez le déblocage anticipé de l’épargne salariale. Demandez à la CPAM le remboursement des frais de maladie encore dus au défunt et le versement du capital décès pour les ayants droit (si le défunt était salarié du privé). Sollicitez les aides auxquelles vous pouvez prétendre (allocation veuvage, allocation de soutien familial, allocation logement…). Si le défunt était votre époux, demandez à sa caisse de retraite le versement d’une pension de réversion ou la pension d’invalidité de veuve ou de veuf.

• Banques et assurances : informez les banques afin qu’elles bloquent les comptes et demandez aux compagnies d’assurance la résiliation des contrats.

• Logement : informez le propriétaire, les fournisseurs d’énergie, le service des eaux pour résilier les contrats ou les modifier. Si le défunt avait mis en location un logement, informez le locataire. S’il employait des personnes à son domicile, notifiez le licenciement et versez le dernier salaire avec les indemnités dues.

• Fiscalité : il vous faudra régler la succession et la déclarer aux impôts. Pensez aussi à faire modifier le certificat d’immatriculation du véhicule du défunt. Enfin, vous devrez remplir une déclaration d’impôts avec les derniers revenus du défunt.

Les démarches après un décès sont nombreuses, les membres du réseau Le Choix Funéraire vous accompagnent et vous conseillent pour rendre ces étapes un peu moins complexes.