Comprendre les contrats

Un contrat obsèques est une assurance obsèques qui est souscrit pour prendre en charge l’organisation et le financement de ses obsèques de son vivant. En souscrivant un contrat obsèques on cherche à ne pas faire peser sur ses proches le poids de ses obsèques tout en permettant de faire respecter ses volontés.
Assurance décès, convention obsèques, contrat obsèques ou assurance obsèques sont en réalité des termes désignant deux types de contrats différents : le contrat en capital et le contrat en prestations.

Être libre et le rester :

À tout moment, vous pouvez modifier ou compléter vos dispositions en matière d'ordonnancement ou de prestations. Un dossier personnel et confidentiel en est le gardien et votre carte d'adhérent mentionne ses références.
Les formules obsèques entrent dans le cadre juridique de l'assurance sur la vie et obéissent à des règles définies dans le Code des Assurances. Nos contrats combinent la prise en charge du financement par un assureur et un contrat de prestations funéraires garantissant l'organisation des obsèques par nos soins.

Les différents contrats obsèques

LE CONTRAT OBSÈQUES EN CAPITAL

Cette formule d’assurance obsèques est un contrat d’épargne qui permet au souscripteur de financer ses funérailles. L’assuré se crée ainsi un capital et soulage financièrement ses proches lors de son décès.

• POURQUOI SOUSCRIRE UN CONTRAT OBSÈQUES EN CAPITAL ?

Bien qu’il soit difficile d’aborder la question de son propre décès, effectuer un devis prévoyance est pourtant la solution nécessaire, afin de choisir le contrat d’assurance obsèques qui vous correspond le mieux. Dans le cas du choix d’un contrat obsèques en capital, l’assuré détermine le montant qu’il souhaite allouer à ses obsèques et choisit le bénéficiaire qui percevra cette somme afin de régler les funérailles. Concernant ce type de contrat, il est important de savoir qu’aucune prestation obsèques n’est définie à l’avance. Le bénéficiaire désigné perçoit les sommes correspondantes aux factures qu’il fournit pour l’organisation des funérailles. En cas d’excédent au montant des factures, le bénéficiaire perçoit la somme restante et l’utilise comme bon lui semble.

• QUI PEUT ÊTRE LE BÉNÉFICIAIRE ?

Le bénéficiaire de ce contrat peut être un ou plusieurs proches en qui vous avez confiance, ou une entreprise de pompes funèbres. Bon à savoir : le contrat obsèques en capital bénéficie, comme un contrat d’assurance vie, de l’exonération des droits de succession pour le bénéficiaire.

•  MODALITÉS DE FINANCEMENT

Trois types de règlements sont possibles pour l’assuré :

• Versement unique : l’assuré fait un versement unique lors de la souscription du contrat.

• Versements réguliers : l’assuré paye une cotisation mensuelle, trimestrielle ou annuelle.

• Prime viagère : l’assuré paye tout au long de sa vie. 

LE CONTRAT OBSEQUES EN PRESTATIONS

Le contrat obsèques en prestations prévoit le versement d’un capital et garantit au souscripteur le respect de ses dernières volontés essentielles concernant l’organisation de ses obsèques.

Pourquoi souscrire à un contrat obsèques en prestations ? Ce contrat vous permet non seulement de soulager vos proches quant au financement de vos obsèques, mais aussi de leur éviter l’organisation de celles-ci. Ainsi, vous financez à l’avance vos obsèques à votre rythme et vous choisissez les prestations funéraires que vous souhaitez, de choix du cercueil au choix des fleurs pour la cérémonie en passant par l’achat de la concession…etc. Pour un contrat obsèques en prestations, le bénéficiaire n’est donc pas un membre de la famille mais un professionnel, l’opérateur funéraire. 

Afin de faire les bons choix parmi les différentes options proposées par les opérateurs funéraires, le mieux est de faire établir un devis de prestations. Une fois le montant des obsèques fixé, l’opérateur funéraire vous propose de souscrire un contrat de financement, dont le capital garanti couvre ce coût. Il est important que le contrat stipule précisément les prestations funéraires désirées par le souscripteur. L’opérateur funéraire a ainsi l’obligation de respecter scrupuleusement les dispositions contenues dans le contrat. 

Les cotisations du contrat obsèques en prestations peuvent être réalisées de 3 façons :

• Versement unique
• Versement temporaire
• Versement en viager