Faire constater le décès

La constatation du décès est la première étape. Le certificat de décès est alors dressé. Si le défunt était à l'hôpital, c'est au personnel médical de s'en charger. Si le décès est arrivé à domicile, il est nécessaire de faire constater le décès par un médecin. Enfin s'il s'agit d'un accident ou d'un suicide, c'est au commissariat qu'il faut s'adresser.

C'est aussi à ce moment-là que vous pouvez contacter les professionnels du réseau Le Choix Funéraire. Ils peuvent vous accompagner et vous conseiller lors des démarches pour organiser les obsèques .

Déclarer le décès

La déclaration du décès doit être faite à la mairie du lieu décès dans les 24 heures. L'officier d'état civil rédige ensuite l'acte de décès et le fournit en plusieurs exemplaires. Ce document est indispensable pour de nombreuses démarches : transport du corps, inhumation, incinération... Les professionnels de santé des hôpitaux ou des maisons de retraite peuvent se charger de de cette formalité. Les agents des services funéraires peuvent aussi être habilités par les familles pour effectuer la déclaration de décès en mairie.

Obtenir les autorisations pour les obsèques

Après avoir déclaré le décès, il y a plusieurs formalités à effectuer avant l’inhumation. Celles-ci peuvent être prises en charge par l’entreprise de pompes funèbres en totalité ou en partie.

L’autorisation de fermeture du cercueil :

Elle est délivrée par le Maire du lieu de décès ou du lieu de la fermeture du cercueil. Cette autorisation est à présenter pour pouvoir procéder à la suite des funérailles.

La déclaration préalable au transport du corps

Cette déclaration est nécessaire pour transporter le corps avant la mise en bière, généralement entre le lieu de décès et la chambre funéraire. Cette déclaration a pour but d’informer le Maire du lieu de décès et celui du lieu de mise en bière.

Fermeture définitive du cercueil

Cette fermeture nécessite l’autorisation de l’officier d’état civil du lieu de décès. Elle ne peut avoir lieu moins de 24h après le décès sauf en cas de force majeure. En effet le Maire du lieu de décès peut autoriser une fermeture immédiate et prématurée du cercueil notamment dans en cas de décès suite à une maladie contagieuse ou en cas de décomposition rapide.

L’autorisation d'inhumer

Cette autorisation est délivrée par l’officier d’état civil du lieu d’inhumation sur présentation du certificat de décès. Elle fait mention de la concession où reposera le défunt.

Assurer le transport du corps selon le lieu du décès

Tout transport d’un corps nécessite l’utilisation d’un véhicule réglementé et habilité pour cette opération.

On distingue deux types de transport :

• Le transport du défunt avant mise en bière :

Ce transport est souvent appelé le « transport sans cercueil », il s’agit du transport du lieu de décès à destination soit du domicile du défunt soit à destination d’une chambre funéraire. Ce transport avant mise en bière nécessite la déclaration préalable au transport du corps.

•  Le transport du défunt après mise en bière :

Ce transport nécessite l’utilisation d’un véhicule règlementé et habilité par la préfecture. Il nécessite d’informer le Maire du lieu de départ et celui du lieu d’arrivée par le biais d’une déclaration préalable.